Ci-dessous un article posté sur le blog du CE de Merck
L'appel de la décision du tribunal de Beauvais aura lieu le 21 Août 2012. Cet appel se fait auprès du TGI d'Amiens.On peut estimer un rendu environ 3 semaines après l'audience, donc avant la date annoncée du 17 septembre (présentation du rapport de l'expert auprès du CEt d'Eragny). L'objet de l'appel est l'annulation de la décision du TGI de Beauvais.
L'appel de la décision du tribunal de Beauvais aura lieu le 21 Août 2012. Cet appel se fait auprès du TGI d'Amiens.On peut estimer un rendu environ 3 semaines après l'audience, donc avant la date annoncée du 17 septembre (présentation du rapport de l'expert auprès du CEt d'Eragny). L'objet de l'appel est l'annulation de la décision du TGI de Beauvais.
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